VISUALYS IMMOBILIER : Le Dossier de Diagnostic Technique pour la vente - Page 6 | VISUALYS IMMOBILIER immobilier marseille , immobilier allauch , immobilier marseille , immobilier marseille , immobilier marseille , immobilier marseille immobilier Allauch, Marseille - Appartement, Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Entreprise, Fonds de commerce, Immeuble, Local commercial, Local d'activité, Lotissement, Maison, Maison de village, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, Terrain de loisirs, Villa, - Allauch, Marseille - Visualys Immobilier à Allauch, agence immobilière, spécialiste dans les transactions immobilières, achat, vente et location de biens immobiliers
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Le Dossier de Diagnostic Technique pour la vente

 
Depuis le 1er novembre 2007, un dossier unique appelé "Dossier de Diagnostic Technique" (DDT) doit rassembler les états, constats et diagnostics pour apporter une meilleure information au futur acquéreur ou locataire : 
 
- que le vendeur doit fournir aux fins de l’annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique ; 
- que le propriétaire bailleur doit annexer au contrat de location.

Les candidats acquéreurs (ou locataires) peuvent demander à le consulter préalablement à la signature de l’avant-contrat (ou du contrat de bail). 

Il est donc préférable de réaliser les diagnostics le plus tôt possible, pourquoi pas à l’occasion de la réalisation du DPE en vue de l’affichage de l’étiquette énergétique dans l’annonce immobilière ? 

Chaque diagnostic a un domaine d’application et une durée de validité différente, et certains n'étant pas nécessaires selon la localisation du bien concerné, le DDT diffère selon les cas. 

 
Maison hors copropriété
DIAG 1949

Construction
avant 1949
DIAG 1949/97

Construction
de 1949 et 1997
DIAG 1997

Construction
après 1997
Appartement et Maison en copropriété
DIAG 1949
Construction
avant 1949
1949 - &ççè
Construction
de 1949 et 1997
DIAG 1997
Construction
après 1997





























 
 











 

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DIAG 1997

Construction
après 1997
 





























 
 











Appartement et Maison en copropriété