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Depuis le 1er novembre 2007, un dossier unique appelé "Dossier de Diagnostic Technique" (DDT) doit rassembler les états, constats et diagnostics pour apporter une meilleure information au futur acquéreur ou locataire : - que le vendeur doit fournir aux fins de l’annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique ; - que le propriétaire bailleur doit annexer au contrat de location. Les candidats acquéreurs (ou locataires) peuvent demander à le consulter préalablement à la signature de l’avant-contrat (ou du contrat de bail). Il est donc préférable de réaliser les diagnostics le plus tôt possible, pourquoi pas à l’occasion de la réalisation du DPE en vue de l’affichage de l’étiquette énergétique dans l’annonce immobilière ? Chaque diagnostic a un domaine d’application et une durée de validité différente, et certains n'étant pas nécessaires selon la localisation du bien concerné, le DDT diffère selon les cas. |
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| Maison hors copropriété | |||
 Construction avant 1949 |
 Construction de 1949 et 1997 |
 Construction après 1997 |
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| Appartement et Maison en copropriété | |||
 Construction avant 1949 |
 Construction de 1949 et 1997 |
 Construction après 1997 |
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Appartement et Maison en copropriété